Politique de confidentialité

1. Introduction

NetworkIT SAS (« nous », « notre »), éditeur du service DulcAI, s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service de transcription et de résumé de réunions.

Responsable du traitement :
NetworkIT SAS
3 bis rue Boyer-Barret, 75014 Paris
SIRET : 988 936 779 R.C.S. Paris
Email : contact@dulcai.com

2. Données collectées

2.1 Données d'inscription

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (chiffré)

2.2 Données de réunion

• Enregistrements audio et vidéo
• Transcriptions générées
• Résumés de réunions
• Métadonnées (date, durée, participants)

2.3 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Données de connexion

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir nos services de transcription et de résumé
• Améliorer la qualité de nos services
• Communiquer avec vous concernant votre compte
• Assurer la sécurité de notre plateforme
• Respecter nos obligations légales

4. Stockage et sécurité

Vos données sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs protégés. Les enregistrements sont chiffrés en transit et au repos. Nous utilisons les meilleures pratiques de l'industrie pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.

Les enregistrements locaux sont chiffrés avec AES-256-CBC avant d'être stockés dans votre navigateur.

5. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite
• Pour se conformer à une obligation légale
• Avec nos sous-traitants techniques, sous accords de confidentialité :
  • OpenAI : transcription audio (Whisper)
  • Anthropic : génération de résumés (Claude)
  • Google : transcription audio (Gemini)

6. Conservation des données

Les enregistrements et transcriptions sont conservés selon votre plan d'abonnement :

• Plan Gratuit : 30 jours
• Plan Starter : 90 jours
• Plan Professionnel et supérieur : Illimité

Vous pouvez supprimer vos données à tout moment depuis votre tableau de bord.

Les journaux d'accès sont conservés pendant 90 jours pour des raisons de sécurité et de conformité.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (suppression de compte)
• Droit à la portabilité (export de vos données)
• Droit d'opposition
• Droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, rendez-vous dans les paramètres de votre compte, onglet "Confidentialité", où vous pouvez :

• Gérer vos consentements
• Télécharger toutes vos données
• Consulter l'historique des accès à vos données
• Supprimer définitivement votre compte

8. Gestion des consentements

Vous pouvez gérer vos préférences de consentement depuis votre compte :

• Cookies fonctionnels : Obligatoires pour le fonctionnement du service
• Traitement IA : Obligatoire pour la transcription et les résumés
• Analyses statistiques : Optionnel, nous aide à améliorer le service
• Communications marketing : Optionnel, pour recevoir nos newsletters

9. Traçabilité et transparence

Nous enregistrons tous les accès à vos données pour garantir la transparence :

• Chaque consultation de vos réunions est enregistrée
• Les modifications et suppressions sont traçées
• Vous pouvez consulter l'historique complet dans vos paramètres
• Les logs incluent : date/heure, action effectuée, adresse IP, appareil utilisé

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

11. Données issues des services Google (Google API Services)

Lorsque vous connectez votre compte Google à DulcAI, nous utilisons les API Google conformément à la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences de Limited Use.

11.1 Données Google que nous lisons

• Google Calendar (scope calendar.events) : nous lisons les événements à venir de votre calendrier principal (titre, date/heure, participants, lien de visioconférence) afin de les afficher dans votre tableau de bord et de vous permettre de choisir lesquels l'agent DulcAI doit rejoindre automatiquement pour transcription.
• Google Calendar (scope calendar) : nous listons vos calendriers disponibles uniquement pour vous permettre de choisir le calendrier à synchroniser. Nous ne créons, modifions ni supprimons aucun calendrier.
• Gmail (scopes gmail.readonly et gmail.send, optionnels) : uniquement si vous activez explicitement ces fonctionnalités dans vos paramètres, nous pouvons lire vos emails (widget de lecture intégré) et envoyer des résumés de réunion via votre adresse Gmail. Ces scopes ne sont jamais demandés au moment de la connexion calendrier.

11.2 Comment nous utilisons ces données

• Afficher vos prochaines réunions dans votre tableau de bord DulcAI
• Permettre à l'agent DulcAI de rejoindre automatiquement les réunions que vous avez sélectionnées
• Avec votre consentement explicite (case à cocher dans les paramètres), ajouter des informations sur l'agent dans la description de l'événement, afin que les autres participants soient informés qu'un assistant de transcription rejoindra l'appel

11.3 Conformité Limited Use

Conformément à la Google API Services User Data Policy (Limited Use requirements) :

• Nous n'utilisons les données Google que pour fournir et améliorer les fonctionnalités utilisateur visibles ci-dessus.
• Nous ne transférons jamais ces données à des tiers, sauf vers les sous-traitants techniques strictement nécessaires (cf. section 5) et avec accords de confidentialité.
• Nous n'utilisons jamais ces données pour servir de la publicité.
• Nous ne permettons à aucun humain de lire vos données Google, sauf (a) avec votre consentement explicite ponctuel, (b) à des fins de sécurité (par exemple investigation d'abus), (c) pour respecter une obligation légale, ou (d) si les données sont agrégées et anonymisées pour des opérations internes (par exemple statistiques d'usage).

11.4 Stockage et conservation des données Google

Les métadonnées d'événements Calendar (titre, date, participants, URL de visio) sont stockées le temps de la réunion plus la durée de conservation associée à votre plan (cf. section 6). Aucun email Gmail n'est conservé sur nos serveurs au-delà du temps strictement nécessaire à l'opération demandée.

11.5 Révocation de l'accès

Vous pouvez révoquer à tout moment l'accès de DulcAI à vos données Google :

• Depuis vos paramètres DulcAI, onglet « Calendrier », bouton « Déconnecter Google ».
• Ou directement depuis votre compte Google : https://myaccount.google.com/permissions

La révocation est immédiate. À votre demande, nous supprimons également les données Google déjà collectées via la procédure de suppression de compte (cf. section 7).

12. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous à :

Email : privacy@dulcai.com
Adresse : NetworkIT SAS, 3 bis rue Boyer-Barret, 75014 Paris, France

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@dulcai.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr