Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant DulcAI (ci-après "le Service"), édité par NetworkIT SAS, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Éditeur du Service :
NetworkIT SAS
Siège social : 3 bis rue Boyer-Barret, 75014 Paris
SIRET : 988 936 779 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

2. Description du service

DulcAI est une plateforme de transcription et de résumé de réunions utilisant l'intelligence artificielle, développée et maintenue par NetworkIT SAS. Le Service permet aux utilisateurs d'enregistrer, transcrire et obtenir des résumés automatiques de leurs réunions professionnelles.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En créant un compte, vous certifiez avoir l'âge légal requis.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation acceptable

4.1 Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément aux lois applicables
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas enregistrer des personnes sans leur consentement
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou nuisibles

4.2 Il est interdit de :

• Contourner les mesures de sécurité du Service
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Utiliser le Service pour diffuser des contenus illégaux
• Surcharger ou perturber le fonctionnement du Service

5. Propriété intellectuelle

5.1 Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous téléchargez ou créez via le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos contenus aux fins de fournir le Service.

5.2 Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris son code, son design et ses fonctionnalités, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer le Service sans autorisation.

6. Abonnements et paiements

6.1 Plans tarifaires

Le Service propose différents plans d'abonnement. Les détails et tarifs sont disponibles sur notre page de tarification et peuvent être modifiés avec préavis.

6.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Les paiements sont automatiquement renouvelés sauf résiliation de votre part.

6.3 Remboursements

Les paiements ne sont généralement pas remboursables, sauf disposition contraire dans notre politique de remboursement ou exigence légale.

7. Confidentialité

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Limitation de responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes conditions.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes conditions.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Les litiges peuvent être soumis au médiateur suivant : [Médiateur à désigner]

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :